Les commissions
Ces commissions ont pour but de porter les enjeux de préservation de l’environnement à toutes les échelles de prise de décisions, qu’il s’agisse :
- de la limitation de la consommation des espaces naturels avec la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
- de la prise en compte des espèces remarquables dans les projets d’aménagements routiers
- des suivis des écosystèmes via la participation aux comités de pilotage des sites Natura 2000 ou des Réserves naturelles régionales du territoire ornais
Commissions
pour lesquelles l’AFFO est sollicitée
(liste non exhaustive)
Commissions régionales
Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD)
Comité régional de la biodiversité (CRB)
Comité consultatif de la réserve naturelle régionale des pierriers de Normandie (CCRNRPN)
Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle régionale de la Clairière forestière de Bresolettes
France nature environnement (FNE) Normandie
Plan régional d’actions chiroptères (PRAC)
Commissions départementales
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites : nature ; sites et paysages ; publicité ; carrières ; faune captive.
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l’Orne (CDPENAF)
Commission départementale de l’aménagement foncier (CDAF)
Commission départementale de l’orientation de l’agriculture (CDOA)
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
Commission départementale des rivières (CDR)
Comité départemental pour les énergies renouvelables (CDER)
Commissions locales
Comité de pilotage des sites Natura 2000
Marais du Grand Hazé, Bassin de l’Andainette, Bocage et vergers du sud du Pays d’Auge, Bois et coteaux calcaires sous Bellême & Bois et coteaux à l’ouest de Mortagne-au-Perche, Carrière de la Mansonnière, Forêts, étangs et tourbières du Haut-Perche, Haute vallée de la Sarthe, Haute vallée de la Touques, Sites d’Écouves…
Commissions d'aménagements fonciers
RN12 Tourouvre, Briouze (Interco), Domfront, Écouché-les-Vallées et Lougé-sur-Maire
Commissions avec les collectivités
Ville d’Alençon (Atlas de la biodiversité communale et gestion des berges de Sarthe), Ville d’Argentan, Petite ville de demain…
Commissions de suivi de sites (CSS)
Boitron / Carrière, Fel / Stockage de déchets, Merlerault (Le) / Stockage de gaz (ANTARGAZ) / Classé SEVESO, Mortagne-au-Perche / Équarrissage (ATEMAX), Rives-d’Andaines / Produits chimiques auxiliaires et de synthèse / Classé SEVESO, Sarceaux / Agrial (DISTRI-SERVICES) / Classé SEVESO, Sées (Interco) / Stockage de déchets, Ventes-de-Bourses (Les) / Stockage de déchets
Autres commissions
- Révision du plan d’aménagement de la forêt domaniale d’Écouves
- Commission du Parc naturel régional du Perche (CPNRP)
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